Or tchadien : quand la SONEMIC devient une zone protégée du budget

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026, la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée Nationale a posé au Ministre des Finances une question d’une clarté irréprochable : la SONEMIC verse-t-elle des dividendes à l’État, et à quel niveau ?

La réponse ministérielle, en revanche, a illustré avec une précision involontaire tout ce que le débat budgétaire tchadien peine encore à affronter : l’opacité organisée autour de l’or.

« les dernières années, l’Etat a toujours accordé des subventions à la SONEMIC. Et pour le budget 2025, une dotation de 600.000.000 FCFA avait été prévue, mais elle n’a pas été utilisée, ce qui témoigne d’une certaine viabilité de la société. Ainsi, aucune subvention n’est prévue pour l’exercice 2026. Pour déterminer le dividende de l’Etat relatif aux activités de la SONEMIC, il est nécessaire que la société dépose ses rapports financiers couvrant l’exercice en cours. Ainsi, au titre de l’exercice 2025, le dividende sera connu une fois que ces rapports seront disponibles et feront ressortir un bénéfice à distribuer ».

Autrement dit, au lieu d’un chiffre, le Parlement a reçu :

·      un rappel des subventions passées versées à la SONEMIC ;

·      une affirmation de viabilité non démontrée par des données publiques ;

·      et un renvoi à des rapports financiers non disponibles au moment du débat budgétaire.

Une réponse problématique à plusieurs niveaux

Cette réponse constitue d’abord un contournement manifeste : la question portait sur les dividendes ; le Ministre a répondu sur les subventions.

Elle est ensuite institutionnellement préoccupante : comment justifier qu’une société nationale stratégique, opérant dans un secteur à forte valeur et à hauts risques, ne dispose pas de rapports financiers accessibles plus de six mois après la clôture de l’exercice, alors même que le Parlement est appelé à voter le budget de l’année suivante ?

Surtout, cette réponse devient politiquement intenable à la lumière d’une autre déclaration majeure du même Ministre : plus de 2 milliards de dollars d’or auraient été exportés vers les seuls Émirats arabes unis en 2024, alors même que la SONEMIC dispose de l’exclusivité de l’achat et de la commercialisation de l’or issu de l’orpaillage.

Une société publique au cœur de milliards… sans comptes publics

La SONEMIC gère les centrales d’achat de l’or des orpailleurs. Elle se situe donc au nœud de la chaîne de valeur aurifère artisanale, identifiée par la Banque mondiale comme le principal gisement de croissance minière à court terme au Tchad. Pourtant (i) elle a été subventionnée par l’État sur plusieurs exercices, (ii) elle ne verse aucun dividende connu, le Ministre étant incapable de fournir même des données historiques ; et surtout (iii) ses états financiers et rapports d’audit ne sont pas publiés, en contradiction avec les standards internationaux de gouvernance des entreprises publiques.

Or, le rapport diagnostique du secteur minier est sans ambiguïté : les états financiers et audits de la SONEMIC devraient être systématiquement rendus publics, afin de réduire les risques de mauvaise allocation des ressources et de malversation, et de permettre un contrôle effectif par le Parlement et les citoyens.

Une incohérence flagrante avec le discours d’austérité

Il n’est un secret pour personne que la SONEMIC est au cœur du dispositif de collecte de certaines taxes minières et bénéficie structurellement d’une quote-part parafiscale, indépendamment de la question des dividendes.

Pour clarifier son rôle, il suffit de se référer à l’extrait suivant du rapport Banque mondiale (août 2023), Tchad – Rapport diagnostique du secteur minier :

« La SONEMIC assure la collecte des taxes sur l’orpaillage et sur le granulat. Selon les dispositions de l’Arrêté n° 042/PR/PC/PM/ MFB/SG/DGSBI/2021 du 5 juillet 2021, la SONEMIC est chargée de collecter les taxes sur l’orpaillage et sur le granulat. Les recettes collectées sont reversées dans un compte de répartition ouvert par les services du Trésor public auprès d’une banque commerciale.

Les fonds encaissés font l’objet d’un nivellement toutes les 72 heures suivant la clé de répartition suivante : i) 90 % des montants sont virés sur le compte courant du Trésor public à la BEAC ; et ii) 10 % sont transférés au profit de la SONEMIC.

La partie des recettes issues des taxes sur l’orpaillage et sur le granulat destinée à la SONEMIC finance les opérations suivantes (Article 313) : i) les activités liées à la compilation des données géologiques et minières et à la mise en place d’un Système national d’information géologique et minière (SIGM) ; ii) les opérations de prospection ou d’inventaire destinées à détecter les anomalies et indices miniers ; iii) la formation continue des agents de l’Administration chargée des mines ; iv) l’achat de matériel didactique des établissements nationaux d’enseignement supérieur de géologie et des mines, y compris les laboratoires ouverts au sein de ces établissements ; v) la prise en charge des frais liés au contrôle des activités minières ; et vi) l’achat d’équipement nécessaire au suivi et au contrôle.»

Dès lors, une question s’impose avec force : comment justifier à la fois des subventions budgétaires, l’absence de dividendes et l’opacité comptable, alors même que la SONEMIC bénéficie déjà de flux dédiés issus de la fiscalité minière ?

Deux questions simples, toujours sans réponse:

• Si la SONEMIC est viable, pourquoi l’État la subventionnait-il encore hier ?
• Si elle ne l’est pas, comment expliquer des volumes d’exportation d’or se chiffrant en milliards de dollars?

Cette indulgence contraste violemment avec le discours dominant sur la nécessité de l’austérité, pendant que l’on asphyxie les secteurs sociaux prioritaires et que l’on invoque la masse salariale comme principal problème des finances publiques.

Un manque à gagner colossal pour l’État et les territoires

Le Ministre demande d’attendre les rapports financiers pour connaître un éventuel dividende. Mais comment accepter qu’en décembre 2025, le Parlement vote le budget 2026 sans connaître l’ordre de grandeur des recettes tirées de l’or ?

La fiscalité applicable est pourtant clairement documentée. Comme le rappelle le rapport Banque mondiale, 2024 – Secteur minier au Tchad, analyse du potentiel et des défis de l’exploitation de l’or et du Natron :

« Complétant le Code Minier, le Décret No 3039/PT/PM/MMG/2023 adapte le cadre fiscal aux enjeux spécifiques du secteur artisanal, dans un souci de formalisation. Instituées par les articles 80 et suivants du Décret No 3039/PT/PM/MMG/2023, plusieurs impositions visent directement les opérateurs aurifères, notamment :

• Droits fixes : ces droits fixes revêtent une importance cruciale pour réglementer l'accès au secteur minier artisanal (…) allant de 200 000 à 1 million de F CFA ;
• Taxe ad valorem : l'introduction d'une taxe ad valorem de 20 % sur chaque kilogramme d’or produit dans les couloirs d'exploitation artisanale de l’or est une mesure ingénieuse (…)».

À titre illustratif : une application effective du cadre fiscal de l’orpaillage tel que prévu par les textes conduirait à plus de 200 milliards FCFA de recettes publiques, dont plus d’une dizaine de milliards au profit des régions productrices.

Ce débat, pourtant central pour la soutenabilité budgétaire et la décentralisation, est escamoté.

L’or comme révélateur d’un État à deux vitesses

La SONEMIC devient ainsi le symbole d’un État qui exige partout, sauf là où l’argent circule le plus.

-      D’un côté, on affiche une certaine rigueur, on compresse les investissements sociaux, et on se plaint du poids de la masse salariale dans le budget de l’Etat.

-      De l’autre , on couvre un secteur aurifère florissant, avec des exportations massives, et une société publique protégée de toute reddition de comptes.

Conclusion : la vraie question

La question n’est plus seulement : la SONEMIC verse-t-elle des dividendes à l’État ?

Mais bien : pourquoi un secteur qui brasse des milliards échappe-t-il au débat budgétaire, pendant que l’on impose des sacrifices aux citoyens, aux opérateurs économiques et aux ministres sectoriels ?

Malgré l’interpellation de la Plateforme d’action citoyenne pour la Transparence de l’Or (PACTE-TOR), le silence du Chef de l’État, garant des intérêts de la Nation, interroge. Tant que cette question restera sans réponse chiffrée, l’or tchadien ne sera pas une richesse nationale, mais une rente opaque protégée.

Protégée… mais par qui ? Vous avez certainement la réponse. Le débat parlementaire qui se tiendra bientôt permettra certainement de lever les doutes.